Suite de ma longue série de bilans en perspective...
L'événement majeur c'est le traité "simplifié" pour l'Europe.
Cela faisait des mois que Sarkozy en parlait (notamment en septembre 2006 dans le détail), c'était dans ses engagements de campagne, j'en rappelle le projet et les différences avec le "Traité sur le fonctionnement de l'Union" qui devrait être ratifié :
- un président stable de l’Union européenne : OK
- un ministre des Affaires étrangères européen : rebaptisé ""haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" pour plaire aux britanniques. OK
- Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité...) : OK
- Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes : OK
- l'extension de la majorité qualifiée et de la codécision, notamment en matière judiciaire : OK
- les modalités de la majorité qualifiée, notamment la règle de la double majorité : OK, mais son application est reportée à 2014 à la demande de la Pologne. Pendant une phase de transition, de 2014 à 2017, un pays pourra demander de voter selon les règles du traité de Nice. De plus un mécanisme permettra à un groupe d'Etats qui approche la minorité de blocage d'obtenir une poursuite de la négociation en vue d'une solution.
- les mesures qui concernent la démocratie participative au sein de l’Union, et plus particulièrement le droit d’initiative citoyenne, c’est-à-dire la possibilité donnée à un million de citoyens de demander à la Commission de faire des propositions dans tel ou tel domaine : OK
- le fait de doter l’Union de la personnalité juridique lui permettra d’adhérer et de siéger en tant qu’ensemble politique dans un certain nombre d’organisations : OK
Ce qui est nouveau :
- Un protocole sur les services publics, demandé par les Pays-Bas avec le soutien des Français, qui souligne l'importance des services d'intérêt général, met l'accent sur les "valeurs communes" de l'Union, mentionne "le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales".
- Dans l'article sur les objectifs de l'Union, Nicolas Sarkozy a obtenu de biffer une référence à la concurrence "libre et non faussée". Mais ce principe est maintenu dans les traités existants. Il est ajouté, à la demande de Paris, que l'Union "contribue à la protection de ses citoyens".
- La référence aux héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe est maintenue.
- La Charte des droits fondamentaux, qui constituait la partie II de la Constitution, ne sera pas reprise in extenso. Elle fait l'objet d'une référence lui donnant une force juridique contraignante. Ce qui revient au même selon les juristes. Le Royaume-Uni est exempté de son application.
- A la demande du Royaume-Uni, la primauté du droit européen sur le droit national n'est pas réaffirmée dans le traité proprement dit. Mais ce principe fait l'objet d'une déclaration renvoyant à la jurisprudence de la Cour de justice.
- Si les "critères de Copenhague" imposés aux pays candidats à l'adhésion ne sont pas mentionnés explicitement, comme le demandaient les Pays-Bas, le texte précise que "les critères d'éligibilité ayant fait l'objet d'un accord du Conseil européen sont pris en compte".
Sarkozy a rencontré un par un tous les dirigeants pour défendre ce traité, en a longuement parlé avec Merkel, à eux deux ils ont mené des négociations déterminées (et Sarkozy a mis en scène son habileté diplomatique pour montrer que la signature finale vient de lui, ce qui est sans doute vrai). Ce duo-là ma plaît beaucoup. Le retour de la France en Europe me ravit. Le retour de la capacité des politiques européens a avancer me soulage. Sarkozy est à la hauteur de la capacité d'énergie, de conviction et de négociation que j'attendais de lui. Qu'il continue, car si c'est une première réussite, son projet européen est loin d'être terminé !
Il ne souhaitait pas de Turquie en Europe pendant la campagne. C'est toujours le cas, même s'il a évité le sujet pendant les négociations sur le traité (normal). Deux jours après sa signature, l'UE indique déjà qu'elle repousse un chapitre de négociation, suite aux pressions de la France.
Son sherpa est déjà parti en Turquie pour discuter de ça et du projet d'union des pays méditerranéens. Il a rappelé ce projet d'union lors de son discours du 6 mai, lors de son discours d'investiture, lors de son déplacement en Espagne et en Italie. Peut-être qu'une conférence des pays européens du bord de la Méditerranée pourrait avoir lieu dès la fin de l'année.
Sinon, on le voit s'activer pour Ingrid Betancourt ou pour le Darfour. On le voit aborder la question de l'environnement avec les américains et des droits de l'homme avec Poutine. Comme prévu.
L'accord du G8 est intéressant, puisque les américains reconnaissent pour la 1ère fois que le réchauffement climatique est un problème et qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est bien sûr très loin des applications concrètes, mais c'était nécessaire, c'était pas évident, et c'est un changement pour l'administration Bush. Sarkozy a clairement poussé à cet accord. Reste maintenant à pousser les américains à des engagements concrets et rapides...
Le gouvernement au complet confirme sa volonté d'ouverture. ça fait une belle équipe de France. On verra ce que ça donne concrètement.
Sarkozy a rappelé qu'il tiendra ses engagements, les projets de lois et ses déclarations vont dans ce sens, mais je commenterai les lois une fois votées !
En revanche, toujours pas de voyage en Afrique, même si Kouchner en a fait un.
lundi 25 juin 2007
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