Rappel du projet - Environnement

L'écologie n'est pas à réserver au petit ministère de l'environnement. Il doit être au coeur de l'ensemble des politiques publiques. Il est en particulier au coeur de la politique de l'énergie, des transports, de l'équipement. J'ai été septique lors de la convention UMP sur l'environnement, puis convaincu. Car Nicolas Sarkozy a su convaincre sa famille politique sur des enjeux transpartisants, tout en rejoignant des problématiques qui sont chers à la droite (développement économique, baisse de la fiscalité sur le travail, etc.).
Son projet joue sur tous les leviers possibles (TVA, impôt, législation, dépense publique, organisation, etc.).
Voici 5 grandes lignes des mesures détaillées ci-dessous :

• la prise de conscience qu'il faut aller vers une société de modération pour éviter une société de privation (et qu'il faut pour cela jouer sur tous les leviers d'action possibles, cf. les mesures ci-dessous)
• la prise de conscience que l'épuisement des ressources amenera des guerres terribles car ce seront les plus désespérées, ainsi que des migrations gigantesques (donc politique exemplaire en France et en Europe, projet autour de la méditerranée détaillé plus bas, co-développement en Afrique, organisation mondiale de l'environnement, traité international sur les migrations, etc.)
• un grand ministère de l'environnement, de l'équipement, des transports, de l'énergie et des risques industriels - un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique auprès du président de la République
• une politique globale de réduction de la consommation d'énergie et d'eau - une baisse globale des émissions de gaz à effet de serre (voir ci-dessous)
• un basculement en 5 ans de plus de 50 milliards de taxation sur le travail vers la taxation écologique - une TVA et fiscalité réduite pour les produits propres

Détail des mesures, dans ce que j'ai pu noter :

• un grand ministère de l'environnement, de l'équipement, des transports, de l'énergie et des risques industriels.
• Basculement des charges sur le travail vers de la fiscalité écologique à hauteur de 2,5 à 3% du PIB (53 à 68 Milliards d'euros !) en 5 ans
• Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production (accord UE nécessaire)
• création d’un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique auprès du président de la République
• création d’un comité environnemental, doté de la même indépendance et du même prestige que le comité national d’éthique, pour éclairer les Français de manière transparente et scientifiquement incontestable
• Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie (artisans du bâtiment, ingénieurs des biens de consommation, etc.)
• Une tarification de l’eau et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes
• effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen
• Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale
• Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation
• Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural
• Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier
• Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement (accord UE nécessaire)
• Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale. Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre
• Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres
• politique d’achats publics systématiquement éco-responsable afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental et de baisser les prix des produits verts (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics...)
• Principes : l’énergie la plus propre est, de loin, l’énergie non consommée. L’adoption de comportements respectueux de l’environnement ne doit jamais coûter plus cher aux ménages et aux entreprises. Choisir maintenant une société de la modération plutôt que d’avoir à subir demain une société de la privation.
• améliorer l’information des consommateurs et l’étiquetage des produits, en particulier en ce qui concerne les pesticides (établir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs)
• aider les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau et des pesticides et pour la prise en compte du bien-être animal
• développer l'agriculture biologique (en produire plutôt que l'importer !)
• le service rendu par les OGM n’est toujours pas probant au regard des risques et des inquiétudes. Ne pas accepter l’utilisation des OGM, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement...) à son contrôle et à son évaluation
• Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente
• créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection
• Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer. Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire
• Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité
• projet de baisse de la TVA sur les produits propres (accord UE nécessaire)
• un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés, citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités territoriales qui sont un maillon déterminant.
• diviser par 4 les émissions de CO2 d'ici 2050 :
  • maintenir et renouveller note parc nucléaire
  • investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type "pile à hydrogène"
  • développer des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire
  • inciter au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage)
  • encourager l’utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés...).
  • pour les transports longs, développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer (le + important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne)
  • détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple pendants 10 ans)
  • création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit...)
  • Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants
  • TVA à taux réduit pour les voitures "propres" (accord UE nécessaire)
  • Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites
  • exiger des entreprises du pétrole d'investir dans des sources d'enegie propres
  • une tarification l’électricité fortement favorable aux attitudes économes
  • crédit d'impôt environnement au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables (1 milliard d'euros)
  • pour les ménages, en plus du crédit d'impôt, un prêt à taux 0, notammment pour l'isolation des batiments et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables
  • Pour les produits agricoles, le choix des circuits courts (une consommation au plus près de la production) avec au moins 2 avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les productions les plus respectueuses de l’environnement
  • redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises (la taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée, + 400 millions d'euros au final)
  • aide au transport routier pour améliorer son rendement énergétique, se doter de véhicules propres, développer sa complémentarité avec les autres moyens de transport
  • acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire dans le domaine des énergies renouvellables (biomasse, éolien offshore, chauffe-eau solaires, cellules photovoltaïques, géothermie...)
• Budget :
  • Recettes : redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions (moins la suppression de la taxe à l'essieu) = + 400 millions d'euros
  • Recettes en cas d'accord européen : taxe sur la carbone importé non chiffrable aujourd'hui
  • Dépenses : crédit d'impôt environnement supplémentaire (1 milliard d'euros), augmentation du budget recherche écolo dans le cadre du budget global de la recherche (4 milliards recherche publique, 5 milliards université, 11 milliards recherche privée)
  • Le reste des dépenses (et non des réductions fiscales) se fera par redéploiements et gain de productivité (par exemple par la fusion des ministères). Evidemment, avec l'investissement dans la recherche et le soutien de la consommation de produits verts, il y a une source d'emplois et de croissance considérables.
• Calendrier des décisions :
  • mai 2007 : grand ministère pour 5 ans - conseil de développement durable - rencontre avec les ONG et autres partenaires pour préparer la conférence de l'automne
    
  • automne 2007 : conférence sur l'écologie avec prise de décisions - première reforme de fiscalité écologique (notamment carburants verts défiscalisés pour 10 ans) - peut-être une décision sur les OGM