Les 6 premiers mois de Sarkozy

Nicolas Sarkozy voit ainsi le rythme du quinquennat : 2 ans pour faire les réformes, 2 ans pour les piloter et les ajuster, 1 an pour faire le bilan et se poser la question de se représenter.
2 ans pour faire l'ensemble des réformes de son projet, ça demande un sacré changement de rythme dans l'action politique nationale.
Et en effet, si on regarde son calendrier pour les 6 premiers mois environ, c'est énorme. Je n'ai pas tout noté, mais voici dans ce billet ce que j'ai pu savoir.

Tout d'abord :
- 15 ministres, parité et ouverture politique, renouvellement, diversité
- 2 conseillers du président (sécurité et développement durable)
- sans doute Fillon, Borloo, Michèle Aliot-Marie, et pas mal de nouveaux je pense. Peut-être Rachida Dati, Yama Rade, Jeannette Bougrab, Nassimah Dindar, Nathalie Kosciusko-Morizet...
- la majorité présidentielle aura un pôle UMP, un pôle centre, et un pôle gauche

La 1ère semaine (17 mai je crois) :
Le premier jour : les partenaires sociaux. Proposition de 4 conférences pour septembre. La première portera sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les entreprises auront deux ans pour la réaliser. Après, l'inspection du travail transmettra au parquet les cas de discrimination. Deuxième discussion : la flexisécurité, avec l'adoption du contrat de travail unique, le nouveau service public de l'emploi, la hausse des indemnisations des chômeurs, mais aussi la réduction de la durée de la procédure de licenciement.Troisième chantier, l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre le stress. Enfin, la démocratie sociale : liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles, aide au financement des syndicats, sanctuarisation pendant quelques mois de la négociation entre partenaires sociaux, pour que le législateur n'intervienne qu'en cas d'échec. L'objectif est d'aboutir fin 2007.
Le second jour : préparation d'un Grenelle de l'environnement (pour septembre sans doute), avec les ONG, les industriels et les partenaires sociaux. Les OGM (pour la recherche, mais, à ce stade, contre la production commerciale... en tout cas une décision à prendre suite à un avis des scientifiques), l'instauration d'une taxe sur le carbone et la création d'une fiscalité écologique seront à l'ordre du jour.

Ensuite : L'Europe, avec une première visite à Bruxelles et Berlin (notamment sur le déblocage des institutions avec l'idée d'aboutir avant fin 2007). Puis j'irai en Afrique. La question de l'immigration, du développement du continent et de la Méditerranée est centrale (projet d'Union de la Méditerranée).

Juin 2007 :
- OMC : l'équipe se prépare à la réunion de juin sur l'agriculture !
- Les législatives...
- Puis la nomination des secrétaires d'Etat.

Eté 2007 :

- une initiative européenne pour le 14 juillet : inviter un contingent des 26 autres pays européens pour le défilé du 14 Juillet. "Il y a aussi le symbole de la garden-party… Elle appartient à ces traditions qui doivent être poursuivies, mais nous pourrions profiter de cette date pour organiser un rassemblement des jeunes de toute l'Europe, place de la Concorde, à Paris, autour de la culture européenne."

Social :
- un service minimum dans les transports et les autres services publics : sir les partenaires sociaux y parviennent par la négociation, ok. Sinon projet de loi déposé, et adopté avant fin 2007.
- vote à bulletin secret dans les entreprises, les universités, les administrations au bout de 8 jours de grève pour la poursuite ou non des blocages (les piquets de grève, pas la grève en elle-même qui reste un droit personnel)
- avec le patronat, une discussion dès l'été, pour pérenniser les allégements de charges mais les différencier selon la politique salariale des différentes branches.
- interdiction des parachutes en or

Travail et fiscalité :
- Pas de cotisations et pas d'impôts sur le produit des heures supplémentaires (passage à 25% au-lieu de 10% dans les TPE)
- choix entre la récupération des jours de RTT ou du salaire supplémentaire
- défiscaliser le travail étudiant
- autoriser le cumul emploi-retraite
- supprimer les dispenses de recherche d'emploi
- Suppression des droits de succession et des donations pour 90% (à 95%) des Français
- ISF : déduire jusqu'à 50 000 € investis dans les PME françaises (et pas dans les Sicav, ni dans les produits monétaires)

Logement :
- déduction fiscale des intérêts des emprunts pour l'achat d'un appartement. Cette mesure s'appliquera dès la promulgation de la loi - probablement à partir de juillet - sur les intérêts à courir des emprunts déjà contractés et sur ceux des nouveaux emprunts

Education :
- lettre du ministre à tous les profs ("Peu importent leurs méthodes. Ce qui compte, ce sont les résultats. Evaluation, autonomie, confiance dans les enseignants, orientation : ce sont des mots majeurs")
- l’été 2007, des négociations nécessaires pour revaloriser la condition enseignante.

Immigration :
- nouveau texte sur le regroupement familial qui pose 3 conditions pour permettre à un étranger de faire venir sa famille en France : qu'il ait un logement pour la loger, qu'il ait des revenus pour la faire vivre et qu'on apprenne des rudiments de français avant de venir en France (donc mobilisation des structures dans les pays étrangers pour apprendre le Français).

Prisons :
- la création d'hôpitaux-prisons, avec l'objectif d'en ouvrir un par région pour accueillir les malades psychiatriques

Sécurité :
- le volet justice et sécurité, avec notamment les peines planchers pour les multirécidivistes, la réforme du droit pénal des mineurs, la responsabilité des magistrats


Automne 2007 :

4 Conférences avec les partenaires sociaux :

Détails sur la conférence 2 :
- flex-sécurité : contrat de travail unique et assurance "salaire et retour à l'emploi" :
* un contrat unique qui met fin aux CDD (sauf contrat de projet spécifiques), avec des droits qui augmentent au fur et à mesure du temps)
* une rupture par consentement amiable entre le patron et le salarié, qui donne droit au salarié aux assedics
* accompagner tous les licenciés économiques vers un emploi ou une formation (généralisation du Contrat de Transition Professionnel : le contrat de travail est transféré à l'Assedic, 90% du salaire antérieur, formation, etc.)
* indemniser plus de gens au chômage et mieux (revenu quasi stable pour les petits et moyens salaires), mais baisse dès le 3ème refus d'emploi
* calculer le plus possible la longueur d'indemnisation en fonction des difficultés du secteur recherché
* fusion de l'ANPE et l'Assedic (voire regroupement avec d'autres dans la formation professionnelle) sous la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE)

Détails sur la conférence 4 :
- loi portant sur la démocratie sociale (tout ce qui touche au droit du travail devra d'abord être négocié entre salariés et patrons, entre 4 et 6 mois ; s'il n'y a pas accord, c'est le législateur qui tranche)

Education :
- les établissements pourront recruter 20% de leurs effectifs en dehors du secteur (mais devront garder un pourcentage de mixité)
- les établissements pourront consacrer 25% de leur budget à leur projet pédagogique (en fonction des besoins locaux par exemple)

Fiscalité :
- bouclier fiscal à 50% (incluant la CSG ou pas, à discuter... je ne pense pas pour le moment)
- impôt sur les société réduite sur les premiers 50.000 € de bénéfice pour les sociétés qui abandonne les niches fiscales ; supprimer l'imposition forfaitaire annuelle
- TVA sociale : choix des secteurs qui la testeront en 2008, en discussion avec les partenaires sociaux

Université :
- autonomie des universités (facultative, mais augmentation des budgets si oui !)

Institutions :
- révision constitutionnelle : limiter à 2 le nombre de mandats présidentiels, un président qui peut s'exprimer devant les députés, un Parlement qui puisse davantage contrôler, avec un organisme d'audit à sa disposition, et qui ratifie les nominations les plus importantes.

Prisons :
- une grande loi pénitentiaire (droits, conditions...)

Mariage, homosexualité et + :
- loi sur l'union civile et sur le statut de beau-parent (pour les familles recomposées et les parents homosexuels)

Ecologie :
- Grennelles de l'écologie avec notamment la question des OGM, fiscalité écologique (notamment carburants verts défiscalisés pour 10 ans), etc.

Formation / Quartiers :
- un plan Marshal 2 pour la formation dans les quartiers (pour 250.000 jeunes : un formation qualifiante d'un an qui débouche sur un emploi). A discuter avec les partenaires pour une mise en place en janvier 2008 ?

D'ici fin 2007 :
- adoption d'un traité simplifié sur les instituions européenne, discussion sur pas mal de sujets (négociations sur la future PAC, la question de la concurrence et de la préférence communautaire, suspendre tout élargissement à l'adoption de nouvelles institutions, refondation de l'axe franco-allemand et son contenu...)

... Et ce n'est pas même pas tout !


En 2008 :
- réforme des régimes spéciaux (vers l'alignement sur le régime général), hausse des petites retraites et des pensions de réversion.
- tva à taux réduit de certains produits propres dès 2008
- remplacement d'un fonctionnaire qui part à la retraite sur 2
- application du bouclier fiscal à 50%, plan Marshall 2, etc.